J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11515

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Décision no 98-533 du 7 juillet 1998 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris


NOR : CSAX9801533S




Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 juillet 1998, M. Barberousse (Jean) et Mme Meadel (Cécile) sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris. Leur mandat s'achèvera le 26 septembre 2002.